** Classification lanceur **

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense

Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR: DEFC0600953A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 2,

Arrêtent :


Article 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :

- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;

- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;

- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.
Article 2

Les caractéristiques techniques des armes mentionnées à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la section des matériels de guerre

et biens sensibles,

C. Jacquot

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des libertés publiques

et de la police administrative,

M.-A. Ganibenq

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Bonnet

AYANT L'APPARENCE....... Comme c'est précis et donc soumis à l'appréciation de la personne qui va nous controler !!!!

Pour ma part, rien ne va changer. En cas de controle sur un terrain, je vire vite fait la crosse et le mamba, je met la bouteille au cul du lanceur et l'apparence de l'arme de guerre avec le gros loader Tippmann sera difficile à prouver.

Des lois cons, il en sort tous les jours. Maintenant leurs applications ne dépend que de nous. En cas de controle sur un terrain, si on les prends de haut, ils auront un moyen supplémentaire de nous embêter; En revanche, si on reste poli tout se passera sans aucun problème, j'en suis entièrement persuadé.

D'accord avec Giacomo

Etant donné l'évolution du paintball, et la surveillance qui se fait de plus en plus présente (Pour l'instant essentiellement dans le milieu pro, mais un jour viendra notre tour ) cette solution est dangereuse.

Apres la question étant de savoir si tu es prêt à risqué la peine encouru pour "port d'arme" illégal (Confiscation + amende, ou prison ) qui sait...un homme célibataire sans enfant ni attache pourrait prendre ce genre de risque . Je pense que c'est un peu présomptueux de compter sur "la compréhension" des forces de l'ordre, sachant en plus ce que "véhicule" l'image d'un mec habillé en camo de la tête aux pieds avec sa réplique a la main, auprès des forces de l'ordre.

Maintenant faut attendre de voir la suite, les lanceurs de paintball "classique" pour le moment n'ont pas encore été classés. Bref je ne pense pas que l'attitude " vivons bien, vivons cachés et croisons les doigts" soit la bonne attitude, c'est dangereux, d'autant plus que déjà nous adepte du freepaint on flirte déjà avec l'illégalité sur nos terrains...circonstances aggravantes pour les dirigeants donc.

declarer son arme c un rdv et 20 min de votre temps et au moin ca montre votre bonne fois lors d un controle ca n engage ke vous c relou mais pas de prise de tete une fois ke c fait ...

Merci pour l'info Baptiste, mais je pense que chacun peut avoir son avis et sa façon de faire sans pour autant le juger!
Cela m'étonnerait fortement que tout le monde ait son lanceur déclarer chez ballistic!

Kill oner, ne confond pas déclaration en 7ème catégorie, et 4ème catégorie ou l'on est soumis à autorisation sous certaines conditions: par ex, possession d'un coffre fort perso, licence de tir... !!!

Aussi, Baptiste, je te trouve très péssimiste. Même si en effet il faut se méfier de ces nouvelles règles très floue avec notament le terme apparence, son application me semble phus que subjective et pas très fiable devant un tribunal. Pour ma part j'ai un A5 custo MP5. Celui ci, sans bouteille ni loader à vraiment l'apparence d'une arme automatique de guerre, mais dans cette version ( sans air), il n'a que la puissance du ressort, sois largement moins de 10 joules. En revanche, dans sa version complête ( avec la bouteille) il ne ressemble plus à une arme de guerre, mais à un banal lanceur de paintball, au même titre qu'un ION si celui ci est de couleur noir.
Je pense sincèrement que seul les lanceurs du type RAP4 en .43 rentrent aujourd'hui pleinement dans le champ d'application de cette loi. Maintenant, effectivement, soyons très attentif à ce qu'il ne précise pas la loi à notre détriment, mais là, je pense que ce sera l'ensemble du paint qui sera touché.
Maintenant, ce que je trouve très bizarre dans ce texte, c'est que le terme paintball y soit cité précisement en oubliant totalement l'airsoft....

Il semble évident que dans un premier il faut se renseigner pour savoir ou on va, et quels sont les lanceurs qui peuvent avoir "l'apparence" d'une arme de guerre. ça pourrait allé du simple Tipman,au sim4 etc etc. Mais je suis d'accord avec toi ça reste très floue en effet,c 'est bien ça le problème, on peut risquer gros sans forcement avoir été informé correctement.

Pour lilly, allons, allons je ne juge pas je fais de la prévention, et crois moi que ce nouveau décret sera discuté dans les plus brefs délais et que nous prendrons les mesures qui s'imposent, dans un premier temps on se renseigne. Je te trouve un peu agressive lilly, je m'excuse bien évidemment si j'ai dis quelque chose de mal ou autre. Cependant si je me permet de prendre la peine d'aller sur différent forum pour balancer les infos qu'on a réussis à avoir ça n'a pas d'autre objectif que de faire de la prévention, et je ne pense pas avoir juger qui que ce soit, juste peut être avoir critiqué certaines réactions en argumentant (le « pourquoi je critique ».) avec des infos supplémentaires. Il y a trop de gens mal informés, notre objectif à tous étant de répandre « la bonne parole » surtout quand on se présente en tant que structure officielle dans le paintball.

autant pour moi Giacomo c vrai mais bon a l heure actuelle j engage ki konc ki est motivé de declarer son arme c rapide et pu de prise de tete ( a l heure actuelle .... ) et si cette loi passe c vraiment des c... enfin on vera on y pourra rien de tte maniere ...

Cette loi est deja passé. Elle est paru au journal officiel le 06/09 et est donc effective 48H apres.

GIGI, laisse tomber.. memem avec la teille au cul, ton gun il ressemble à a un MP5, donc t es grillé mon coco. muhahaha.. merde je rigole, je rigole mais moi aussi avec mon M4...... meerde.....

En clair si on veut pouvoir faire du paint maintenant, il va falloir jouer en cocker, ion ou automag.....et on oubli toutes les pieces custo qu on peut trouver pour habiller les guns sinon il redevient INTERDIT....

En clair, on va faire du FLUO des BOIS...

Dans un premier temps on essaie de recuperer le cahier technique déposé à bourges, apres on en saura peut etre un peu plus sur les lanceurs concernés par ce decret.

ok ok affaire a suivre alors ......

Sur le forum de SPB, on parle de creer une fédée pour le paint de scénario, idée à suivre....
En revanche en attendant, on peu peut être se rapprocher et adherer à la CSP afin de faire valoir au niveau national notre sport, loisir, défouloir, hobby... ( chacun l'appelera comme il voudra)

Pas trop de panique les gars! Lorsque je suis allé chez les flics pour déclarer mon lanceur, ils m'ont regardé avec des grands yeux genre "c quoi un lanceur?" Aprés avoir dit que c'était du paintball, j'ai eu le droit à: "oh je c pas si fo le déclarer","je c pas en quel catégorie". Encore mieux, je suis tombé sur un chef de service qui a dit à la personne chargée des déclarations de me classer dans une catégorie ki ,n'avait carrément rien à voir avec la catégorie 7!!!
Il y a aussi l'histoire des commissariats ki déclare les stock class alors que d'autres ne le font pas.
Bref, tout ça pour dire ke meme eux ne sont pas tellement au courant et à mon avis, c pas demain la veille que ça changera!

(vive l'administration Française:lol!: )

Tout est dit !!!

là je parirais pas tu vois.. Il suffit que demain par exemple, il recoivent une directive concernant le controle de lanceurs de paintball avec la loi et les articles bien comme il faut, et tout le monde sera au courant, une bonne fois pour toute.

Du coup, on peut egalement s attendre à des operations "coups de poings" concernant le controle des lanceurs de paintball.

Maintenant que cette "loi" est passée malheureusement les forces de l'ordre seront bien évidemment au courant et ils auront les formulaires adaptés .Cependant pour l'instant seul les lanceurs qui "ressemble" à une arme de guerre sont concernés.

Pour les opérations coup de poings c'est sur que c'est une bonne arme pour les forces de l'ordre si ils veulent se débarrasser d'un groupe de painters trop gênants. Mais je pense que les contrôles seront ciblés, qu'il n'y aura pas de "chasse aux painters" , si les choses sont faites correctement. Malheureusement on est pas à l'abri d'un groupe de painter qui fou le Bronx un week end avant une session et qu'on se ramasse des "représailles" la week end qui suit... Bref des scénarios possibles pouvant insister les policier a se servir de cet arrêt y'en a plein.

La CsP n'est pas une "fédération" ou une "communauté", elle cherche a sensibiliser les gens sur la sécurité en free ( Pour la CsP asso.) et a créer une norme professionnelle pour les terrains pro. Une fois la CsP-Pro fini ( On a fait la dernière réunion en juillet, on met tout en forme et se sera bon.) nous ferons passé un dossier au ministère de la jeunesse et des sports, sait-on jamais que ça les intéresse. En attendant par contre,c'est vrai que nous aider dans ce projet CsP peut faire avancer les choses, après les lanceurs, la sécurité reste la aussi un énorme point noir.

Désolé, Boscito, mais pour une fois je ne suis pas d'accord avec toi.

Des lois, ils y en a à remplir des conteneurs de poubelle. Les flics, gars de terrains, ont autre chose à foutre que de nous les casser. Surout qu'aujourd'hui, avec la recrudescence des chaines TV, faire bouger les médias, c'est tellement simple!
Imagine le ridicule! on a coffré des gars qui faisaient du sport avec un accessoire non conforme! pendant ce temps là, ils n'étaient pas occupés à foutre le feu aux bagnoles et encore moins dealer !!! une vraie victoire de la police.

Tu le sais aussi bien que moi qu'ils adhèrent comme nous à ce défouloir qui nous fait transpirer et vider notre agressivité accumulé au taff au cours de la semaine.

Donc comme diraient Baptiste, soyons attentif, mais pas alarmiste.

PS: c'est quand même moi qui ai la plus grosse b..... ( même si c'est vrai, il faut bien se dérider!!)

moi la dessus je suis d accord avec bosco
a mon avis il y aura des operation coups de poing par la suite a chaque nouvelle loi c la meme ( de plus si par malheure des petit c... tir sur des passants comme ca il vont bien nous les cassé ...)
sinon plein de fois on c fait controlé et ont est tombé souvent sur d ancien joueur ... il nous font un rapel a la loi et ils nous souhaite un bon jeux a la fin en disan eclater vous bien
mais ils y a des c... partout surtout sur les terrain officieu

GIGI.. comment ca c est toi qui a l a plus grosse ???!!! mais t es un fou toi !!!!! Tu passe apres moi vieux.. desolé... Faut savoir s incliner devant un tel moument.. Dans certains pays, sache qu on m appelle : " L homme au sexe d or..." Je te laisse dormir sur ces bonnes paroles...

ps : s il y a des filles ici.. BONNE NUIT LES FILLES... FAITES DE BEAUX REVES MES CHERIES.

Perso

on s'est fait controler Dimanche matin sur le parking du Mac Do d'Etampes (sur notre lieu de rendez vous), aucun soucis, donc sa dépend vraiment sur qui tu tombe, en plus il devait y avoir un ancien joueur parmis les 4, y a plus qu'a éspérer.

Bon je viens d avoir des news tres tres tres interessantes concernant ce decret et je peux vous dire que moi maintenant il y certaine chose que je ne vais plus laisser passer.

Pour faire clair , net , simple et precis, sachez que le decret s est fait " à la va vite" et par seulement 5 personnes avec comme seul documentation des photos...
OUI OUI, vous ne revez pas !!!!! MAis attention là où ca devient interessant, c est qu à la base c est la FPS qui a "poussé derriere" pour sortir cette restriction contre nos lanceurs et les photos ont ete envoyées par qui je vous le donne en mille !!!!!!

Moi je dis BRAVO bande d enfoirés de merde de FPS... Deja que vous etiez des incompetents à mes yeux, maintenant vous etes en plus completement NON LEGITIME de respresenter le PAINTBALL puisque vous etes bien decidé à faire la guerre contre tout ce qui n est pas habillés en fluo et qui joue avec des boudins gonflables.

Si pour vous le paint se resume seulement au SPEEDBALL, c est que vous n avez vraiment rien compris aux origines du paint

Il faut savoir egalement que certaines personnes du monde "PAintball SPORTIF" rattaché à la FPS se permettent de balancer des fausses informations concernant tout ce qui est "camo" et foutre la merde au niveau des importations de materiel.

En clair, ils s amusent à dire à des compagnie de transport comme chronopost par exemple que telle personne importe des armes et donc illegal alors que ce n est que du matos de paint genre TIPPMANN, OPSGEAR.. Resultat, le temps de faire les verifications, les marchandises sont bloqués et cause plus de 2 mois de retards !!!!! Ce qui est bien le but : de foutre la merde, meme pour nos revendeurs !!!!

Mais de quoi se melent t ils ces bouffons !!!!!!!!!

sinon pour revenir au decret, actuellement il n y a aucun cahier de consigne existant qui permette de decrire avec precision si tel ou tel gun est concerné donc le decret ne vaut rien tel qu il est actuellement, donc PAS DE PANIQUE....

D autant plus que ce passage en 4 eme cat est une aberation qui ne sera probablement pas tenu dans l avenir et cela pour une chose toute bete...

Imaginez que vous vouliez passer le permis de conduire MAis s il n y pas d AUTO ECOLE, c est impossible !!!!

Pour le PAINT c est exactement la meme chose car pour la 4 eme cat il faut frequenter les stand de tirs pendant un moment pour obtenir la detention...

Mais là ou ca devient comique c est qu AUCUN stand de TIR n est adapté au paintball et de plus AUCUNS d eux ne veulent entendre parler de PAINTABLL chez eux...

Donc cela veut dire qu il est impossible d obtenir le permis de 4 eme cat.... muhahahah je rigole la.........

bien vu mec...

si on passe en 4eme catégorie tinkiete pas qu'il vont etre obligé de te prendre les stand de tir
et sa leur fera des client en + , et je pense pas qu'il nous cracherai dessus

et aparament c'est pas trop la FPS qui est venu foutre la merde vue que le président est un joueur loisir et qu'il na jamais fait de compete
elle sorte d'ou tes source BOSCO?